Titre Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : La politique nationale.
Art. 7
En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éducation scolaire, l'enseignement supérieur, la formation continue à tous les niveaux et le service public de la radiodiffusion et de la télévision doivent favoriser l'esprit de recherche, d'innovation et de créativité et participer au développement et à la diffusion de la culture scientifique et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006068756#art-7