Titre Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
Art. 2
En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour atteindre l'objectif retenu par le plan intérimaire tendant à porter à 2,5 % en 1985 la part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses de recherche et de développement technologique, les crédits inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique progresseront à un rythme moyen annuel de 17,8 % en volume d'ici 1985, et les effectifs employés dans la recherche publique croîtront au rythme moyen annuel de 4,5 %. Le plan de la Nation reprendra, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068756#art-2