Titre Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : La politique nationale.
Art. 5
En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique de la recherche et du développement technologique vise à l'accroissement des connaissances, à la valorisation des résultats de la recherche, à la diffusion de l'information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006068756#art-5