Titre Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : La politique nationale.
Art. 8
En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique de recherche à long terme repose sur le développement de la recherche fondamentale couvrant tout le champ des connaissances. En particulier, les sciences humaines et sociales seront dotées des moyens nécessaires pour leur permettre de jouer le rôle dans la restauration du dialogue entre science et société.
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Prolegi/LEGITEXT000006068756#art-8