Titre Titre II : Dispositions permanentes›Sect. TRANSPORTS
Art. 127
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France sont prorogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006068781#art-127