LOI·n° 83-1179·29 décembre 1983

Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)

En vigueur depuis le 29 décembre 1983 96 articles 96 versions historisées
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Sommaire

sezione Première partie : conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : conditions générales de l'équilibre financier
titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux ressourcesTitre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
Art. 1
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
sezione C : Mesures diversesC : Mesures diverses
Art. 35Art. 36Art. 37
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Art. 38Art. 39Art. 40
titolo Titre II : Dispositions relatives aux chargesTitre II : Dispositions relatives aux charges
Art. 41
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
titolo Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1984
sezione B : Opérations à caractère temporaire.B : Opérations à caractère temporaire.
Art. 60Art. 61
sezione C : Dispositions diversesC : Dispositions diverses
Art. 66
titolo Titre II : Dispositions permanentesTitre II : Dispositions permanentes
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
sezione a : Mesures d'incitationa : Mesures d'incitation
Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76
sezione b : Mesures agricolesb : Mesures agricoles
Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87
sezione c : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscalesc : Mesures de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
Art. 88Art. 90Art. 91Art. 92
sezione d : Secret professionneld : Secret professionnel
Art. 93
sezione e : Simplification, harmonisation, allègemente : Simplification, harmonisation, allègement
Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100
sezione f : Fiscalité localef : Fiscalité locale
Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104
sezione g : Mesures de normalisationg : Mesures de normalisation
Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113
sezione h : Mesure visant à permettre une meilleure transparence fiscaleh : Mesure visant à permettre une meilleure transparence fiscale
Art. 114
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
sezione Affaires socialesAffaires sociales
Art. 115
sezione AGRICULTUREAGRICULTURE
Art. 116Art. 117
sezione COMMERCE ET ARTISANATCOMMERCE ET ARTISANAT
Art. 119
sezione ECONOMIE, FINANCES ET BUDGETECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Art. 121
sezione EDUCATION NATIONALEEDUCATION NATIONALE
sezione INTERIEUR ET DECENTRALISATIONINTERIEUR ET DECENTRALISATION
Art. 125
sezione JUSTICEJUSTICE
Art. 126
sezione TRANSPORTSTRANSPORTS
Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 134
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