Titre Titre II : De l'éloignement des étrangers.
Art. 11
En vigueur depuis le 8 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le premier et le deuxième alinéa de l'article 23 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006069121#art-11