Chapitre CHAPITRE II : Organes dirigeants.
Art. 11
En vigueur depuis le 24 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret, parmi les membres du conseil d'administration désignés sur le fondement de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, sur proposition du conseil d'administration de La Poste, pour la durée de son mandat d'administrateur. Le président du conseil d'administration de La Poste est révoqué par décret. Dès lors que l'Etat ne détient plus à lui seul la majorité du capital de La Poste, la révocation intervient sur proposition de son conseil d'administration. Le président du conseil d'administration de La Poste assure la direction générale de l'entreprise.
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Prolegi/LEGITEXT000006076140#art-11