LOI·n° 90-568·2 juillet 1990
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
En vigueur depuis le 2 juillet 1990 47 articles 47 versions historisées
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Art. 1-1Art. 1-2
capo CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom.CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom.
Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6Art. 8Art. 9capo CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics.CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics.
capo CHAPITRE II : Organes dirigeants.CHAPITRE II : Organes dirigeants.
Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE III : Cadre de gestion.CHAPITRE III : Cadre de gestion.
Art. 16capo CHAPITRE IV : Fiscalité.CHAPITRE IV : Fiscalité.
Art. 18Art. 20Art. 21capo CHAPITRE V : Constitution du patrimoine.CHAPITRE V : Constitution du patrimoine.
Art. 22Art. 23capo CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers.CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers.
Art. 27capo CHAPITRE VII : Personnel.CHAPITRE VII : Personnel.
Art. 29Art. 29-1Art. 29-2Art. 29-3Art. 29-4Art. 29-5Art. 29-6Art. 30Art. 30 bisArt. 30-1Art. 31Art. 31-1Art. 31-3Art. 32Art. 32-3Art. 33capo CHAPITRE VIII : De la tutelle.CHAPITRE VIII : De la tutelle.
Art. 34Art. 38capo CHAPITRE IX : Dispositions diverses.CHAPITRE IX : Dispositions diverses.
Art. 41Art. 42Art. 43capo CHAPITRE X : Dispositions transitoires.CHAPITRE X : Dispositions transitoires.
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49