Titre Titre III : Dispositions d'ordre social›Sect. Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.
Art. 61
En vigueur depuis le 25 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à V. - (paragraphes modificateurs). VI. - Dans le cadre du rapport d'étape prévu à l'article 64, le Gouvernement présentera, par grand secteur de production, une analyse de la sensibilité des revenus professionnels aux aléas climatiques et économiques, ainsi que des propositions pouvant permettre une meilleure prise en compte de ces variations.
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Prolegi/LEGITEXT000006075307#art-61