LOI·n° 90-85·23 janvier 1990

Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

En vigueur depuis le 23 janvier 1990 70 articles 70 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Le contrôle des structures et l'aménagement foncierTitre Ier : Le contrôle des structures et l'aménagement foncier

sezione Section 1 : Le contrôle des structures.Section 1 : Le contrôle des structures.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Des associations foncières agricolesSection 2 : Des associations foncières agricoles

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.

paragrafo Sous-section 2 : Des associations foncières agricoles autorisées.Sous-section 2 : Des associations foncières agricoles autorisées.

Art. 23 Art. 24 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.Section 3 : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre II : Dispositions diversesTitre II : Dispositions diverses

sezione Section 1 : Mesures visant à faciliter la transmission des exploitations.Section 1 : Mesures visant à faciliter la transmission des exploitations.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Section 2 : Dispositions relatives au statut du fermage.Section 2 : Dispositions relatives au statut du fermage.

Art. 44 Art. 45

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation.Section 3 : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation.

Art. 47 Art. 48

sezione Section 4 : Dispositions relatives au secteur agro-alimentaire.Section 4 : Dispositions relatives au secteur agro-alimentaire.

Art. 50 Art. 51 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

titolo Titre III : Dispositions d'ordre socialTitre III : Dispositions d'ordre social

sezione Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

sezione Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

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