Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense, à l'équipement et au format des forces armées pour la période 1995-2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005616062#art-1