Art. 5
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs des réserves dans l'objectif d'emploi et de formation mentionné au e du 1 du I du rapport annexé à la présente loi sont fixés à 500 000 hommes à l'échéance de 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000005616062#art-5