Titre Titre VIII : Modifications du code de la sécurité sociale
Art. 79
En vigueur depuis le 13 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
I. Paragraphe modificateur II. Paragraphe modificateur III. - Les dispositions du présent article sont applicables au calcul du crédit d'impôt formation au titre des années 1995 et suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000005620768#art-79