Titre Titre V : Dispositions diverses
Art. 74
En vigueur depuis le 3 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
I. (Paragraphe modificateur) II. - Est validée la délibération en date du 23 juin 1992 du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, en tant qu'elle fixe les prévisions de recettes et de dépenses présentées pour l'exercice 1992 et les droits de scolarité afférents à la préparation des diplômes propres de l'Institut d'études politiques de Paris pour l'année universitaire 1992-1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005626095#art-74