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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
LOI
·
n° 98-546
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2 juillet 1998
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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
En vigueur depuis le 2 juillet 1998
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Titre Ier : Dispositions relatives à la simplification administrative
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