Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES›Sect. II : RESSOURCES AFFECTEES.

Art. 58

En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Abrogé. II. Pour 2007, le montant de ce prélèvement est fixé à 83 millions d'euros et réparti comme suit : Agence de l'eau Adour-Garonne : 6 917 000 euros Agence de l'eau Artois-Picardie : 5 533 000 euros Agence de l'eau Loire-Bretagne : 12 527 000 euros Agence de l'eau Rhin-Meuse : 4 842 000 euros Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 18 444 000 euros Agence de l'eau Seine-Normandie : 34 737 000 euros III. Paragraphe modificateur

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