Titre TITRE VIII : LE RÉÉQUILIBRAGE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL.
Art. 215
En vigueur depuis le 21 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le but de contribuer au développement culturel de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci, après avis des provinces, conclut avec l'Etat un accord particulier. Celui-ci traite notamment du patrimoine culturel kanak et du centre culturel Tjibaou. Les langues kanak sont reconnues comme langues d'enseignement et de culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005627671#art-215