Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
Art. 104
En vigueur depuis le 14 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 98 et du second alinéa de l'article 100 de la présente ordonnance, le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer est, en tant qu'il s'applique à Mayotte, abrogé à compter du 1er janvier 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000006054903#art-104