ORDONNANCE·n° 2006-1588·13 décembre 2006
Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 9 articles 9 versions historisées
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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
capo Chapitre Ier : Définitions.Chapitre Ier : Définitions.
capo Chapitre II : Bénéficiaires.Chapitre II : Bénéficiaires.
capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations.Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations.