ORDONNANCE·n° 2006-1588·13 décembre 2006
Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 9 articles 9 versions historisées
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titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 1capo Chapitre Ier : Définitions.Chapitre Ier : Définitions.
capo Chapitre II : Bénéficiaires.Chapitre II : Bénéficiaires.
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations.Chapitre III : Dispositions particulières relatives au versement des cotisations et des prestations.
titolo TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTIONTITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION
capo Chapitre Ier : Cotisations.Chapitre Ier : Cotisations.
capo Chapitre II : Prévention.Chapitre II : Prévention.
titolo TITRE III : PRESTATIONSTITRE III : PRESTATIONS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Prestations en nature.Chapitre II : Prestations en nature.
capo Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire.Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire.
capo Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanenteChapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente
sezione Section 1 : Victimes.Section 1 : Victimes.
sezione Section 2 : Ayants droit.Section 2 : Ayants droit.
Art. 50capo Chapitre V : Frais funéraires.Chapitre V : Frais funéraires.
capo Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces.Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces.
capo Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole.Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole.
titolo TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTETITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Déclarations et formalités.Chapitre Ier : Déclarations et formalités.
capo Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.Chapitre II : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses.
capo Chapitre III : Révision - Rechute.Chapitre III : Révision - Rechute.
capo Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte.Chapitre IV : Accident survenu hors de Mayotte.
titolo TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERSTITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
capo Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
capo Chapitre IV : Faute d'un tiers.Chapitre IV : Faute d'un tiers.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
titolo TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES.TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES.
titolo TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX.TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX.
titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.
Art. 98Art. 99Art. 103Art. 104Art. 104-1Art. 105