Art. 2
En vigueur depuis le 2 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes législatifs ou réglementaires les références aux articles du code de justice militaire antérieur à celui résultant de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent code, ainsi qu'il est précisé dans le tableau de concordance annexé à la présente ordonnance.
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Prolegi/LEGITEXT000006053793#art-2