Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE›Sect. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L264-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L494-1
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Prolegi/LEGITEXT000020625420#art-11