Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE›Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 Art. 46-1 - Code de la route. Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. L143-1, Art. L344-2
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Prolegi/LEGITEXT000020625420#art-9