ORDONNANCE·n° 2009-537·14 mai 2009

Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative

En vigueur depuis le 14 mai 2009 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIECHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE

Art. 7 Art. 8

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE

Art. 9

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTESSECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTES

Art. 10

sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENTSECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT

Art. 11 Art. 12

sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURALSECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTESECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

Art. 18 Art. 19

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