Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-5, Art. L122-6, Art. L122-10
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Prolegi/LEGITEXT000020138809#art-14