ORDONNANCE·n° 2009-80·22 janvier 2009

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

En vigueur depuis le 22 janvier 2009 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIERCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCECHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONSSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITALSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Art. 11

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODESCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEECHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE

Art. 29

capo CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEECHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE

Art. 30

capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Art. 32

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