Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Art. 9
En vigueur depuis le 28 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée : 1° Articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 2, 4 et 5 de la loi) ; 2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ; 3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ; 4° Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ; 5° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 41 de la loi) ; 6° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ; 7° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ; 8° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ; 9° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ; 10° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ; 11° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ; 12° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).
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Prolegi/LEGITEXT000029141946#art-9