ORDONNANCE·n° 2014-693·26 juin 2014
Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
En vigueur depuis le 26 juin 2014 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre IV : Dispositions transitoiresChapitre IV : Dispositions transitoires
Art. 28Art. 29