Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine., Art. L1224-1, Art. L1224-2, Art. L1224-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033280430#art-4