Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 58
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes , Art. 44 bis, Art. 63 bis, Art. 196 quater, Art. 196 quinquies
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Prolegi/LEGITEXT000033553891#art-58