Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , , , , , , , Sct. Titre II : Dispositions relatives aux mesures de sécurité., , , , , , Sct. Titre III : Dispositions douanières et fiscales., , , , , , Sct. Titre IV : Dispositions relatives aux redevances., , , Art. 23 bis, Sct. Titre V : Dispositions pénales., , , , , , Art. 30, , , , -1, -2, Sct. Titre VI : Dispositions finales., , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 Sct. Section 1 : Principes généraux, , , , , Sct. Section 2 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive , , Sct. Sous-section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation, , , , , , , Sct. Sous-section 2 : Redevance , , Sct. Sous-section 3 : Sanctions, , Sct. Sous-section 4 : Contentieux, , Sct. Section 3 : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins, , Sct. Section 4 : Application à l'outre-mer , A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°71-1060 du 24 décembre 1971 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033553891#art-57