Chapitre Chapitre Ier : Moyens de contrôle de l'inspection du travail et sanctions

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4731-4, Art. L4731-5, Sct. Chapitre II : Référé judiciaire. A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4743-3, Art. L4741-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4723-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans , Sct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux, Art. L4733-1, Art. L4733-2, Art. L4733-3, Art. L4733-4, Art. L4733-5, Art. L4733-6, Sct. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage , Art. L4733-7, Art. L4733-8, Art. L4733-9, Art. L4733-10, Art. L4733-11, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L4733-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4744-3, Art. L4744-4, Art. L4744-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4741-1, Art. L4741-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4721-8, Sct. Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses., Art. L4722-1, Art. L4722-2, Art. L4723-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4731-1, Art. L4731-2, Art. L4731-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4731-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4732-1, Art. L4732-2, Art. L4732-3

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000032372779#art-2