Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail, Art. L4123-19
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Prolegi/LEGITEXT000032918742#art-3