ORDONNANCE·n° 2016-982·20 juillet 2016

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

En vigueur depuis le 20 juillet 2016 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armementChapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militairesChapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonificationChapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défenseChapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense

Art. 12

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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