Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L3125-1, Art. L3211-1, Art. L3211-1-1, Art. L3211-2, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. L3421-2
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Prolegi/LEGITEXT000032918742#art-8