Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 63 A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 85-1 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 75-1
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Prolegi/LEGITEXT000033895772#art-9