Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3841-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3845-2, Sct. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Service de santé des armées, Art. L4444-1, Art. L4444-2, Art. L4444-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L275-5, Art. L275-10 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L275-15, Art. L275-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1542-8, Art. L1542-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Service de santé des armées , Art. L5542-1, Art. L5542-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française , Sct. Chapitre unique : Service de santé des armées , Art. L6441-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail, Art. L1544-9

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