ORDONNANCE·n° 2018-20·17 janvier 2018
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
En vigueur depuis le 17 janvier 2018 36 articles 36 versions historisées
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titolo Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉTitre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCESTitre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
Art. 11titolo Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉTitre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo Titre IV : PRODUITS DE SANTÉTitre IV : PRODUITS DE SANTÉ
Art. 20titolo Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉTitre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
capo Chapitre Ier : Etablissements de santéChapitre Ier : Etablissements de santé
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre II : Biologie médicaleChapitre II : Biologie médicale
Art. 26Art. 27capo Chapitre III : Permanence des soins et autres services de santéChapitre III : Permanence des soins et autres services de santé
Art. 28titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36