Titre Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements de santé
Art. 24
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Ressources humaines A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6154-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6144-3-2, Art. L6144-3-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6145-13, Art. L6145-14
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-24