Titre Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ›Chapitre Chapitre II : Biologie médicale
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6211-3, Art. L6211-6-1, Art. L6211-13, Art. L6211-18, Art. L6211-21, Art. L6213-1, Art. L6213-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. L6214-1, Art. L6214-2, Art. L6214-3
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-26