Titre Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements de santé

Art. 25

En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art. L6147-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6147-10, Art. L6147-11, Art. L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000036505450#art-25