Titre Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ›Chapitre Chapitre II : Biologie médicale
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6221-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Sct. Section 1 : Accréditation, Art. L6224-1, Art. L6224-2, Art. L6224-3, Art. L6224-4, Art. L6224-5, Sct. Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement, Art. L6224-6, Art. L6231-1, Art. L6231-3, Art. L6241-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-27