Titre Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

Art. 10

En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8

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legi/LEGITEXT000036505450#art-10