Titre Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Art. 5
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Missions du centre de transfusion sanguine des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Art. L1222-11, Art. L1222-16, Art. L1223-1
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-5