Titre Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
Art. 11
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-6, Art. L3221-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3221-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3132-1
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-11