Titre Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Art. 13
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions d'adaptation pour les professionnels de santé militaires français ou étrangers A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française, Art. L4061-1, Art. L4061-2, Art. L4061-3, Art. L4061-4, Art. L4061-5, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère, Art. L4061-6, Art. L4061-7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-13