Titre Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Art. 17
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Professions masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4321-7, Art. L4321-10, Art. L4321-13, Art. L4321-16, Art. L4322-2, Art. L4322-6, Art. L4323-4-1
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-17