Titre Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Art. 18
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Professions orthophoniste, orthoptiste et technicien de laboratoire médical Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4352-4
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-18