Titre Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Art. 16
En vigueur depuis le 19 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Professions d'infirmier ou d'infirmière-Exercice de la profession et inscription à l'ordre et enregistrement A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4301-1, Art. L4311-12-1, Art. L4311-15, Art. L4311-26, Art. L4312-1, Art. L4312-7
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Prolegi/LEGITEXT000036505450#art-16