Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 Art. 64, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS., , , , , -1, , -1, , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, , , , , , -1, Sct. TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT., , , , -1, -2, Sct. Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire., , , , -1, -2, -3, -4, , -1, , -1, , Sct. Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident., , Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : PENALITES., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Sct. TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE., Art. 32, Sct. TITRE V : DE L'EXPULSION., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 35-1, Art. 36, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Sct. TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE., Art. 47, Art. 48, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53-1, Art. 53-2, Art. 53-3, Art. 54, Art. 54-1, Art. 54-2, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 62, Art. 63 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 Art. 62, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE., , , , , -1, , -1, , -1, -2, -3, -4, -5, -6, , -1, , , , , -1, Sct. TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT., , , , -1, -2, Sct. Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire., , , , -1, -2, -3, -4, , -1, , -1, , Sct. Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident., , Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : PÉNALITÉS., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Sct. TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE., Art. 32, Sct. TITRE V : DE L'EXPULSION., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 35-1, Art. 36, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Sct. TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE., Art. 47, Art. 48, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 53-1, Art. 53-2, Art. 53-3, Art. 54, Art. 54-1, Art. 54-2, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 61 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 Art. 61, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA., , , , , -1, , -1, , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, , , , , -1, Sct. TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT., , , , -1, -2, Sct. Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire., , , , -1, -2, -3, -4, , -1, , Sct. Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident., , , , -1, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : PÉNALITÉS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Sct. TITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LES ILES WALLIS ET FUTUNA ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE., Art. 30, Sct. TITRE V : DE L'EXPULSION., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ET À L'EXPULSION., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 40, Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Sct. TITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL., Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE., Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 59, Art. 60 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 Sct. Titre II : Dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises., , -1, , , , , , , , ,

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